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Des dons peuvent être effectués et seront affectés à divers projets (par exemple : aménagement d’un point de vente pour nos produits, achat de matériel de loisirs pour les résidents, etc.)
| Bénéficiaire : | Fondation St-Barthélemy – Le Château 1 – 1040 St-Barthélemy |
| Virement bancaire IBAN : | CH64 0900 0000 1026 4255 1 |
| BIC : | POFICHBEXXX |
| Informations supplémentaires : | Don pour la Fondation St-Barthélemy |
Déductions fiscales
La Fondation St-Barthélemy est reconnue d’utilité publique. Vos dons peuvent être déduits de vos impôts.
Personnes physiques : les dons versés aux organisations d’utilité publique qui ont leur siège en Suisse sont déductibles de l’impôt fédéral direct (art. 33, LIFD). Les versements de l’année fiscale doivent s’élever au minimum à 100.- francs et ne pas dépasser au total 20% du revenu net.
Impôts directs des cantons et communes : Les dons versés aux organisations d’utilité publique sont déductibles des impôts jusqu’à concurrence de la limite fixée par le droit cantonal (art. 9, LHID).
De plus amples informations sont disponible sur le site de la confédération : https://www.ch.ch/fr/impots-et-finances/declaration-d-impots